Logement

Régie du logement

La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d’une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant du bail afin d’éviter que des conflits ne se développent du seul fait de l’ignorance des dispositions de la loi, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires. La Régie est également chargée de veiller, dans certaines circonstances, à la conservation du parc de logements et, dans ces cas, d’assurer la protection des droits des locataires.
514 873-2245
1 800 683-2245
www.rdl.gouv.qc.ca


Regroupement des comités logement et association de locataires du Québec (RCLALQ)

Le RCLALQ a comme mandat principal de promouvoir le droit au logement et d’être un porte-parole politique pour les locataires, en particulier pour les ménages locataires à faible revenu. Son second mandat est de favoriser le droit d’association et de mobiliser les gens autour des enjeux relatifs au droit du logement dans une optique de prise en charge et d’éducation populaire autonome et de sensibilisation de l’opinion publique. Enfin, le Regroupement s’occupe de la défense des droits des locataires par le biais de la formation, et diffuse l’information et le contenu juridique, politique et social lié au logement locatif.
514 521-7114
1 866 521-7114
rclalq@rclalq.qc.ca
www.rclalq.qc.ca