Fraude

Autorité des marchés financiers

Comme il est prévu dans sa loi constitutive, l’Autorité des marchés financiers a pour mission d’appliquer les lois relatives à l’encadrement du secteur financier, notamment dans les domaines des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt – sauf les banques – et de la distribution de produits et services financiers. Plus précisément, l’Autorité doit prêter assistance aux consommateurs de produits et aux utilisateurs de services financiers ; veiller à ce que les institutions financières et les autres intervenants du secteur financier respectent les normes de solvabilité prescrites et se conforment aux obligations que la loi leur impose ; assurer l’encadrement des activités de distribution de produits et services financiers ; assurer l’encadrement des activités de la bourse et de compensation, et celui des marchés de valeurs mobilières ; assurer l’encadrement des marchés de dérivés, notamment des bourses et des chambres de compensation de dérivés, en veillant à ce que les entités réglementées et les autres intervenants aux marchés de dérivés se conforment aux obligations prévues par la loi ; veiller à la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs de produits et des utilisateurs de services financiers, et administrer les fonds d’indemnisation prévus par la loi.
514 395-0337
418 525-0337
1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca


Banque du Canada

Pour obtenir des renseignements sur la reproduction d’images de billets de banque à des fins commerciales ou éducatives, veuillez communiquer avec la Banque du Canada. Vous pouvez également visiter le site Internet de la Banque.
1 800 303-1282
ATS : 1 888 418-1461
info@banqueducanada.ca
www.banqueducanada.ca


Bureau de la concurrence du Canada

Sa mission est de protéger et de favoriser des marchés concurrentiels au Canada et de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.
1 800 348-5358
ATS : 1 800 642-3844
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca


Centre antifraude du Canada

Si vous voulez signaler une fraude ou si vous avez besoin de plus amples renseignements à ce sujet, communiquez avec le Centre antifraude du Canada par Internet ou par téléphone :
1 888 495-8501
info@centreantifraude.ca

SeniorBusters est un groupe de bénévoles qui travaillent pour le Centre antifraude du Canada et fournissent de l’information et du soutien téléphonique aux personnes âgées ayant pu être victimes de fraude téléphonique. Pour les rejoindre, veuillez communiquer avec le Centre antifraude du Canada.


Direction des organismes de bienfaisance,
Agence du revenu du Canada

Il s’agit d’un service téléphonique sans frais qui fournit des renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés. Différents services sont aussi offerts à partir de son site Internet.
1 888 892-5667
www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/menu-fra.html


Échec au crime

Échec au crime est une organisation à but non lucratif qui a été fondée le 8 mai 1996. Active à partir de 1997, elle oeuvrait sous le nom d’Info-Crime Québec jusqu’à son changement de nom en octobre 2012. Elle administre un programme qui vise à offrir à la population québécoise des moyens pour signaler anonymement des crimes. Le concept a été développé suivant les principes du programme Crime Stoppers canadien. C’est grâce au travail acharné des premiers bénévoles que notre programme connaît aujourd’hui
son succès.
1 800 711-1800
echecaucrime.com


Centre de notification des pourriels (CNP)

Depuis le 1er juillet 2014, les consommateurs, les entreprises et d’autres organisations peuvent utiliser combattrelepourriel.gc.ca pour signaler au CNP les messages électroniques commerciaux envoyés sans le consentement du destinataire ; ou les messages électroniques commerciaux dont le contenu est mensonger ou trompeur.


Equifax

1 800 465-7166
www.equifax.ca


Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) du conseil de la radiodiffusion et de la télécommunication canadienne (CRTC)

Les Canadiens ayant inscrit leur numéro à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus qui désirent porter plainte peuvent le faire sur le site Internet de la LNNTE ou en téléphonant aux numéros mentionnés ci-dessous. Le CRTC enquête et peut imposer une pénalité aux télévendeurs jugés coupables d’avoir enfreint les règles sur les télécommunications non sollicitées, lesquelles comprennent les règles de marketing de masse frauduleux, les règles sur la LNNTE et les règles sur les composeurs messagers automatiques.
1 866 580-DNCL (1 866 580-3625)
ATS : 1 888 DNCL-TTY (1 888 362-5889)
www.lnnte-dncl.gc.ca


Office de la protection du consommateur

L’Office de la protection du consommateur surveille l’application des lois sous sa responsabilité; informe collectivement et individuellement les consommateurs; les éduque et reçoit leurs plaintes. De plus, il favorise la concertation des acteurs du marché de la consommation.
1 888 OPC-ALLO (672-2556)
www.opc.gouv.qc.ca


Postes Canada

1 866 607-6301
www.postescanada.ca


Service de police local

Vous pouvez consulter le bottin des services de police à l’adresse Internet ci-dessous.
www.securitepublique.gouv.qc.ca/police/bottin.html


Sûreté du Québec

911


Transunion Canada

1 877 713-3393
www.transunion.ca